ART. PREMIER	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°798
présenté par
Mme Genevard
à l’amendement n°735 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale