ART. 9	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°800
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
------------
ARTICLE 9
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° À la deuxième phrase du premier alinéa du VIII, les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « aux troisième et quatrième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.