ART. 12 BIS	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Poulliat, rapporteur et M. Boudié, rapporteur
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ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.