ART. 21	N°808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°808
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Therry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Cherpion, M. Sermier et M. Bazin
à l’amendement n°456 de Brugnera Anne
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ARTICLE 21
Compléter la première phrase du cinquième alinéa par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.