ART. 21	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°824
présenté par
M. Gérard
à l’amendement n°456 de Brugnera Anne
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ARTICLE 21
Après le vingt et unième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’identité de genre de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire.
En effet, il n’existe pas à ce jour de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition.