ART. 25	N°827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Adopté
AMENDEMENT N°827
présenté par
M. Diard, Mme Beauvais, M. Hemedinger, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Ravier
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ARTICLE 25
Supprimer les alinéas 22 et 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le dispositif introduit en séance à l’Assemblée nationale qui consistait à redonner au préfet la compétence de délivrance et de retrait des agréments aux associations sportives.
En effet, depuis l’ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’État si elle est affiliée à une une fédération sportive elle-même agréée.
Si cette mesure répondait à un objectif de simplification, il ne semble pas pertinent de soustraire les associations sportives à la procédure d’agrément et aux contrôles qu’elle implique. Le préfet doit pouvoir conserver un regard attentif sur les associations sportives qui exercent sur le territoire dont il est responsable.