ART. 21	N°834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°834
présenté par
M. Labille
à l’amendement n°456 de Brugnera Anne
------------
ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale