ART. 21	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Labille
à l’amendement n°456 de Brugnera Anne
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ARTICLE 21
Rédiger ainsi le vingt-cinquième alinéa :
« La décision de refus d’autorisation fait l’objet d’un recours administratif selon les modalités prévues à l’article L. 521‑1 du code de justice administrative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours doit être rapide en raison de la sécurité juridique. Il n’est pas concevable qu’une famille ne soit pas statuée sur le sort de son régime d’autorisation au moment de la rentrée scolaire.