ART. 21	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Ravier
à l’amendement n°456 de Brugnera Anne
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ARTICLE 21
I. – À la seconde phrase du cinquième alinéa, substituer aux mots :
« autorisation délivrée »
les mots :
« déclaration réalisée ».
II. – En conséquence, supprimer les douzième à quinzième alinéas.
III. – En conséquence, supprimer les dix-septième à vingt-deuxième alinéas.
IV. – En conséquence, supprimer les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas.
V. – En conséquence, à la fin de la première phrase du vingt-sixième alinéa, substituer aux mots :
« délivrance de l’autorisation »
les mots :
déclaration d’instruction en famille.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« suspendre ou abroger l’autorisation qui a été délivrée »
les mots :
« interdire l’instruction en famille ».
VII. – En conséquence, au vingt-septième alinéa, substituer aux mots :
« sollicité l’autorisation »,
les mots :
« effectué la déclaration ».
VIII. - En conséquence, au seizième alinéa, substituer au nombre :
« douze »
le nombre :
« quatre ».
IX. – En conséquence, au trentième alinéa, substituer aux mots :
« l’autorisation »,
les mots :
« la déclaration ».
X. – En conséquence, supprimer les trente-et-unième, trente-cinquième, trente-septième à trente-neuvième, quarante-troisième, quarante-cinquième et quarante-neuvième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préserver la liberté constitutionnelle d’instruction en maintenant un système de déclaration en lieu et place du système d’interdiction-dérogation.