ART. 3	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4078)
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« d) (nouveau) il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L’étranger figurant au fichier et ayant été condamné fait l’objet d’une décision d’expulsion. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étranger figurant au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) et ayant fait l’objet d’une condamnation doit être expulsé.