ART. LIMINAIRE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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LOI DE RÈGLEMENT 2020 - (N° 4090)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Falorni, Mme Dubié et M. Nadot
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – Rédiger ainsi la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2 : 
« 
Exécution 2020	
Non renseigné	
Non renseigné	
Non renseigné	
- 9,2	
 »
II. – En conséquence, rédiger ainsi les quatrième et sixième colonnes de ce même tableau :
« 
Ecart	
Non renseigné	
Non renseigné	
Non renseigné	
- 7,1	
 »
« 
Ecart	
Non renseigné	
Non renseigné	
Non renseigné	
-7,7	
 »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de laisser non renseignés les résultats de l’exécution 2020 différenciés selon le solde structurel, le solde conjoncturel et les mesures ponctuelles et temporaires. Ces données sont dépourvues de sens pour l’exercice 2020.
La crise économique liée à la Covid-19 a bouleversé l’exécution et une telle différenciation n’est plus utile dans le tableau de l’article liminaire. 
En ce sens, il faut relever que, pour 2020, l’exécutif a fait le choix d’enregistrer les mesures d’urgence (près de 3 points de PIB) sur la ligne mesures temporaires. Or, comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), ceci conduit à afficher une amélioration du solde structurel en 2020, alors même que le Gouvernement a apporté un soutien budgétaire inédit à l’activité économique.
Une telle amélioration est en contradiction totale avec la dégradation marquée de nos finances publiques en 2020. Il est donc préférable de laisser ces données non renseignées. 
En conséquence, les lignes correspondantes indiquant les écarts entre l’exécution et la LFI 2020 ainsi que l’exécution et la LPFP 2018-2022 sont également laissées non renseignées.