ART. 3	N°CL139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL139
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« plausibles »
le mot :
« objectives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.