ART. 2	N°CL160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL160
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« lesquelles »
le mot :
« desquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.