ART. 3	N°CL161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL161
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des raisons plausibles »
les mots :
« un faisceau d’indices précis et concordants permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le termes “raisons plausibles” sujet à interprétation et particulièrement subjectif par la notion de faisceau d’indices précis et concordants, plus juridique.