ART. 6	N°CL164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL164
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire des allers-retours législatifs quand au nombre de jurés nécessaires pour condamner un accusé n’est pas de nature à redonner confiance en l’institution judiciaire et est plutôt synonyme d’instabilité et d’insécurité juridique.