ART. 6	N°CL212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Retiré
AMENDEMENT N°CL212
présenté par
M. Rudigoz, Mme Bessot Ballot, M. Cabaré, M. Trompille, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Krimi, Mme Le Meur et M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« il »
les mots :
« le président de la cour d’assises arrête une liste qui ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot :
« pour »,
insérer le mot :
« lui-même, ».
III. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
« ou experts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que le président de la cour d’assises organise l’audience préparatoire criminelle, il lui revient d’arrêter la liste des témoins et experts que le ministère public et les parties ont convenu d’entendre à l’audience. De même, il convient de garantir qu’il puisse également citer toute personne ne figurant pas sur cette liste.