APRÈS ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Thourot, Mme Grandjean, M. Templier, M. Perrot, M. Jolivet, M. Trompille, M. Lejeune, M. Mis, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Degois, Mme Brugnera, M. Masséglia, M. Rudigoz et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale