ART. 11	N°CL231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL231
présenté par
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Robert, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Janvier, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme Abadie, M. Le Bohec, Mme Dupont, Mme Charrière, Mme Fabre, M. Belhaddad, Mme Provendier, Mme Atger, Mme Dufeu, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq et M. Chalumeau
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ARTICLE 11
À l’alinéa 3, après le mot :
« générale »,
insérer les mots :
« ou une validation d’acquis de l’expérience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’illettrisme concerne plus de 23% de la population carcérale et 43,9% des personnes détenues sont sans diplôme. Loin de constituer une fatalité, cet état de fait peut être surmonté et dépassé dans le cadre d’une détention. La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) constitue une réponse intéressante et essentielle à la réinsertion des détenus.
Nombre de détenus disposent d’expériences sociales et professionnelles pouvant être valorisées. En ce sens, la VAE est un droit ouvert à toutes et tous, qui s’adapte bien aux réalités sociales et professionnelles qui se retrouvent dans les établissements pénitentiaires. Elle inverse la méthode de l’enseignement classique, et part de l’expérience pour aller vers l’appropriation de connaissances.
La VAE met ainsi en valeur le passé professionnel du détenu, lui renvoie une image positive de lui-même et lui donne la confiance nécessaire à l’appréhension de sa sortie de prison et de sa future réinsertion. Cette méthode donne un sens au parcours pénal, et peut être vue comme « une étape de la carrière carcérale » tel que l’exposait le sociologue Howard S. Becker.
Ce droit concernant tout autant les détenus prévenus ou condamnés que tout autre public, il doit pouvoir s’exercer dans les mêmes conditions : validation des apprentissages de la vie courante et professionnelle, inscription dans une démarche d’obtention d’un diplôme de l’Education nationale, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
L’arrivée en prison devrait comprendre systématiquement une information claire et détaillée des possibilités de VAE, une étude du projet des personnes incarcérées intéressées ainsi qu’un accompagnement à l’élaboration du dossier de VAE et de définition des compétences.
Cet amendement propose de préciser l’article 717‑3 du code de procédure pénale afin d’assurer et de renforcer le droit à la Validation d’Acquis de l’Expérience pour les détenus.