APRÈS ART. 18	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Thourot, Mme Grandjean, M. Perrot, M. Trompille, M. Lejeune, M. Mis, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Rossi, M. Perea, M. Fauvergue, Mme Degois, Mme Brugnera, M. Masséglia, Mme Krimi et M. Zulesi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale