ART. PREMIER	N°CL285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Retiré
AMENDEMENT N°CL285
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« enregistrement »,
insérer les mots :
« , de la diffusion et des explications pédagogiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel 
L’article 1er tel que rédigé par le projet de loi nous amène à nous questionner sur le déroulement d’enregistrement et de diffusion des audiences.
Le décret aura pour but de préciser les modalités de la diffusion (hebdomadaire, streaming) et le cadre explicatif prévu à l’origine par le Garde des sceaux pour permettre une meilleure compréhension du système judiciaire par nos concitoyens.  Il faudrait donc clairement préciser qu’à la fin de chaque diffusion de procès , des débats thématiques seront mis en place afin d’expliquer aux  français la procédure civile ou pénale et le rôle des intervenants (tant des avocats généraux, que des policiers, des témoins , etc). Ces débats pourront avoir lieu avec un magistrat ou un avocat qui n’aura pas participé au procès.
La publicité de la justice est une véritable garantie de la confiance dans les institutions démocratiques aujourd’hui fragilisée. Comme le projet de loi le prévoit, réinstaurons la confiance des citoyens en l’institution judiciaire en précisant les modalités de pédagogie proposées par le garde des sceaux.