ART. PREMIER	N°CL303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL303
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13 supprimer les mots :
« d’une enquête ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparait pas opportun que des audiences durant l’enquête puissent être filmées.