ART. PREMIER	N°CL304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL304
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« pour l’un de ces motifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de ne pas restreindre les motifs pour lesquels le président de l’audience jugerait nécessaire de suspendre ou d’arrêter l’enregistrement. Quelle que soit l’autorité ayant autorisée l’enregistrement en amont, seul le président de l’audience peut apprécier s’il porte atteinte à la bonne administration de la justice au moment des débats.