ART. 2	N°CL306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL306
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa pose plusieurs difficultés. Il est tout d’abord rédigé de manière beaucoup trop floue. Ensuite, le temps de l’enquête n’est pas celui des médias. Enfin il est une porte ouverte à des manipulations diverses.