ART. 6	N°CL307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Tombé
AMENDEMENT N°CL307
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« organise »
les mots :
« peut organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit plus de souplesse dans l’organisation de l’audience préparatoire criminelle.