ART. 7	N°CL308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL308
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons que l’expérimentation des cours criminelles se poursuive.