ART. PREMIER	N°CL315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Retiré
AMENDEMENT N°CL315
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« La suspension ou l’arrêt de l’enregistrement est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une précision qui vise à garantir la suspension ou l’arrêt de l’enregistrement de l’audience par le président.