ART. PREMIER	N°CL316 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL316 (Rect)
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : 
« jugées et plaignantes ainsi que les témoins entendus », 
le mot : 
« enregistrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le même objectif que l’amendement précédent, il est proposé d’étendre la possibilité pour toutes les personnes enregistrées de rétracter leur consentement après l’audience, y compris les professionnels participant aux débats.