ART. PREMIER	N°CL317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Retiré
AMENDEMENT N°CL317
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de l’avocat général pour les audiences devant la Cour de cassation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avocat général à la cour de cassation n’étant pas une partie au litige, il ne pourrait en l’état actuel du texte, s’opposer à l’enregistrement et/ou la diffusion le jour même d’une audience.
Cet amendement prévoit de le mentionner pour qu’il puisse s’opposer à l’enregistrement d’une audience. 
En effet, l’avocat général à la Cour de cassation fait pleinement partie de l’audience et défend les intérêts de la société. Il devrait ainsi pouvoir s’opposer à son enregistrement et/ou sa diffusion le jour même au même titre que les parties.