ART. 2	N°CL321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Tombé
AMENDEMENT N°CL321
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, après les mots :
« elle-même »,
insérer les mots :
« ou de son conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Nous proposons ici que la possibilité d’ouvrir les éléments de l’enquête préliminaire au contradictoire dans le cadre d’une atteinte à la présomption d’innocence dans les médias ne soit pas possible lorsque les révélations émanent de la personne elle-même mais également de son conseil.
Cette précision est indispensable pour des raisons évidentes précédemment développées dans le cadre de notre amendement demandant la suppression totale de l’alinéa 14.