ART. PREMIER	N°CL325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL325
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« préalable »
insérer les mots :
« et écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi tel que rédigé prévoit l’accord préalable des parties au litige pour l’enregistrement d’une audience non publique. 
Il apparaît opportun que cet accord préalable se matérialise par écrit.
Tel est l’objet du présent amendement.