ART. 8	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL326
présenté par
M. Houbron
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« honoraire »,
insérer les mots :
« ou tout officier ministériel ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à ne pas seulement donner la possibilité aux avocats honoraires d’être désignés assesseur de la cour d’assises ou de la cour criminelle départementale, mais d’ouvrir cette possibilité à d’autres professionnels du droit assermentés. Cela permettrait de renforcer et revaloriser les échanges entre professionnels du droit.