ART. PREMIER	N°CL327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
___________________________________________________________________
CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL327
présenté par
M. Dirx
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 
« Lors d’une audience criminelle, la diffusion ne peut, en aucun cas, permettre l’identification des jurés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi qui permet l’enregistrement et la diffusion des audiences prend soin de protéger tant les personnes jugées et plaignantes que les témoins. 
Il apparaît opportun de protéger les jurés et de ne pas permettre leur identification pour des raisons de sécurité.
Tel est l’objet du présent amendement.