ART. PREMIER	N°CL328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL328
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au a de l’article L. 221‑2 du code du patrimoine, le mot : « vice-président » est remplacé par le mot : « président ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a modifié la composition du tribunal des conflits et prévu que son président ne serait plus le Garde des Sceaux mais serait élu par les membres de ce tribunal. 
L’article L 221-2 du code du patrimoine, auquel il est fait référence dans l’amendement n° XXX à l’article 1 du présent projet de loi, continue de faire référence au “vice-président” du Tribunal des conflits. 
Dès lors, le présent amendement a pour objet de profiter de ce véhicule législatif pour mettre à jour cette disposition du code du patrimoine.