ART. 10	N°CL334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL334
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 10
Substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :
« 9° Le premier alinéa de l’article 800‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même, pour la personne civilement responsable, en cas de décision la mettant hors de cause. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.