ART. 2	N°CL346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Retiré
AMENDEMENT N°CL346
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. 75‑3. – À peine de nullité, la durée... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à prévoir la sanction de la nullité des actes qui seraient accomplies au-delà du délai d’enquête préliminaire.