ART. 6	N°CL356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Retiré
AMENDEMENT N°CL356
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au deuxième alinéa de l’article 327 du code de procédure pénale, les mots : « à charge et à décharge » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport oral du président de la cour d’assise, en début d’audience criminelle, en prévoyant que celui-ci n’a plus à prononcer les éléments à charge et à décharge relatifs à l’accusé. 
Cette mesure proposée dans le rapport de la commission cours d’assises et cours criminelles départementales, dît « GETTI », permettrait à la fois la bonne compréhension de l’affaire, l’allègement de la phase d’ouverture des débats et empêcherait tout risque pour le président d’orienter l’affaire.