ART. 32	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 32
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale