ART. 14	N°CL418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL418
présenté par
Mme Khattabi, Mme Atger, Mme Bureau-Bonnard, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Le Meur, M. Damien Adam, M. Martin, M. Chalumeau, Mme Robert, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Jacqueline Dubois, M. Girardin, Mme Couillard, M. Gouttefarde, Mme Hammerer, Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Janvier, Mme Brulebois, M. Maillard, Mme Pouzyreff, Mme Fabre, Mme Hérin, M. Vignal, Mme Grandjean, Mme Mörch et M. Belhaddad
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ARTICLE 14
À l’alinéa 14, après le mot :
« détention »,
insérer les mots :
« , notamment à la formation professionnelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser le champs de l’ordonnance pour favoriser l’accès des femmes détenues à la formation professionnelle.
Devant les élèves de l’École nationale de l’administration pénitentiaire réunis à Agen en mars 2018, Emmanuel Macron décrivait : « on ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle » si « on nie leur dignité et leurs droits ».
Le droit du travail, qui inclut le droit à la formation, ne peut plus rester à la porte des prisons. Le travail comme la formation doivent jouer leur rôle fondamental de levier de réinsertion.
La population pénale est caractérisée par un très faible niveau de qualification : 75 % des détenus ont un niveau inférieur ou égal au CAP et entrent souvent en détention avec une expérience faible, voire nulle du travail à l’extérieur. Pour un nombre croissant de détenus, le travail pénitentiaire constitue donc une première expérience professionnelle. Face à ce constat, la formation professionnelle permet de développer et de stabiliser des compétences, ainsi que d’acquérir des certifications et des diplômes, indispensables pour accéder à un emploi à la sortie.
Les retombées positives de la formation professionnelle en prison sont nombreuses. Des études montrent que le fait de bénéficier d’une action de formation diminue en moyenne de 43 % la probabilité de retourner en détention.  
Sans mentionner le bénéfice personnel pour le détenu, qui peut parvenir à reprendre confiance en lui, à se réapproprier une discipline de vie, et qui peut avoir le sentiment d’être à nouveau acteur d’un projet collectif. 
Au 1er janvier 2021, 2 699 femmes étaient détenues.
Isolées des hommes qu’elles ne doivent pas croiser, sauf exception, les femmes ont un moindre accès aux locaux collectifs et donc au travail, à la formation, aux activités socioculturelles et sportives ainsi qu’aux soins.
Il est indispensable de favoriser l’accès des femmes détenues aux activités et à la formation en détention, qui aujourd’hui est très restreinte. Souvent cantonnées aux ateliers de couture et de cuisine, les femmes ne bénéficient pas de l’offre de formation nécessaire à leur réinsertion à la sortie de détention.