AVANT ART. 11	N°CL445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL445
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale