ART. 9	N°CL456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
AMENDEMENT N°CL456
présenté par
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Molac et M. Clément
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale