ART. PREMIER	N°CL476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL476
présenté par
Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : 
« Cette diffusion est accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explications pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe La République en Marche est attaché à l’objectif pédagogique de cet article, afin de mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement de la justice, tout en préservant un équilibre strict avec la protection des droits des parties.
Le format et la présentation des audiences seront essentiels pour atteindre l’objectif recherché.
Cet amendement vise par conséquent à préciser que la diffusion des audiences enregistrées sur le fondement de l’article 1er devra être accompagnée d’éléments de description de l’audience et d’explication pédagogiques et accessibles sur le fonctionnement de la justice.