ART. 9	N°CL482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL482
présenté par
Mme Avia, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Fauvergue, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9
À l’alinéa 22, supprimer le mot :
« réels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à redonner du sens à la peine pour mieux préparer la réinsertion des détenus, en valorisant leurs preuves de bonne conduite et leurs efforts sérieux de réinsertion.
Ainsi, il subordonne les réductions de peine, notamment, aux efforts sérieux de réinsertion.
Il est prévu d’apprécier les efforts de réinsertion en fonction de différents éléments dont la réussite à un examen scolaire ou des progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation.
Ces éléments ne paraissent toutefois pas adaptés à la diversité des profils des détenus et aux spécificités de la vie en détention. Il paraît préférable de remplacer ces critères par d’autres en lien avec les efforts réels des détenus, sans présager des éventuels résultats.
Cet amendement vise par conséquent à remplacer l’existence de progrès réels dans le cadre de l’enseignement ou de la formation suivie, par l’existence de progrès, quels qu’ils soient.