APRÈS ART. 10	N°CL499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL499
présenté par
M. Tan, M. Cabaré, M. Jolivet et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale