ART. 6	N°CL509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL509
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.