ART. 8	N°CL520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL520
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« procédant à son évaluation »,
les mots :
« d’évaluation de cette expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.