ART. 20	N°CL522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL522
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, supprimer la dernière occurrence du mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.