ART. 20	N°CL523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL523
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 20
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de son ressort »
les mots :
« du ressort de la cour d’appel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.