ART. 19	N°CL524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL524
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« la »,
le mot :
« sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.