ART. 19	N°CL525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL525
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 19
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du professionnel »
les mots :
« de ces professionnels ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer par trois fois au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.