ART. 21	N°CL526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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CONFIANCE DANS L’INSTITUTION JUDICIAIRE - (N° 4091)
Adopté
AMENDEMENT N°CL526
présenté par
M. Mazars, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« ce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.